Enlèvement: rien dans le droit national ou international n'empêche l'application de la peine de mort

Publié le : mercredi, 25 novembre 2020 16:06   Lu : 7 fois
Enlèvement: rien dans le droit national ou international n'empêche l'application de la peine de mort

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que "l'Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l'application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements".

"L’Algérie n’est signataire d'aucun accord ou traité international qui l’empêche d’appliquer la peine de mort", a précisé M. Zeghmati qui répondait aux membres du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière, présidée par Salah Goudjil, président de l’institution parlementaire par intérim, et consacrée au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement.

"Si les pouvoirs publics décident de réactiver l'application de la peine de mort, rien dans le droit national ou international n’empêche le maintien et l’application de la peine de mort", a affirmé M. Zeghmati, ajoutant que "tout propos contraire est dénué de fondement".

"Ce qui est sûr, c’est que l’Algérie est un Etat qui jouit d'une souveraineté absolue en matière de légifération et de mise en place de tout ce qui est à même de préserver l’ordre public, même s'il s'agit d’appliquer la peine capitale", a-t-il encore assuré.

Assurant de l'existence d'une "véritable volonté politique pour lutter contre le phénomène de l’enlèvement", le Garde des sceaux a rappelé que ce texte de loi intervenait "en application des instructions personnelles du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a insisté sur l'impérative mise en place d’une loi pour lutter contre ce phénomène, étranger à notre société".


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Des membres du Conseil de la nation avaient plaidé lors du débat du texte pour "l’application effective de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement", considérant que cela constitue "l’unique moyen pour dissuader ce type de criminalité dangereuse et étrangère aux valeurs de la société algérienne".

Par ailleurs, M. Zeghmati a fait savoir que le dossier des "voitures saisies après avoir été illégalement introduites sur le territoire national est actuellement pris en charge par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales et est sur le point d’être réglé définitivement".

"Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a donné des instructions au ministre de l’Intérieur pour une prise en charge sérieuse du dossier des véhicules saisis, en prenant en considération le possesseur de bonne foi de ces véhicules qui se comptent par centaines", a ajouté M. Zeghmati.

Enlèvement: rien dans le droit national ou international n'empêche l'application de la peine de mort
  Publié le : mercredi, 25 novembre 2020 16:06     Catégorie : Algérie     Lu : 7 foi (s)   Partagez